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La France devant le Japon en terme d'attractivité fiscale pour les PME

le 6/12/2007 à 9h49 par AFP

La France se classe au 82è rang mondial en terme d'attractivité fiscale pour les PME, plombée par une forte pression fiscale liée surtout au niveau élevé des cotisations sociales, selon une étude du cabinet Landwell et Associés et PricewaterhouseCoopers publiée mardi.

Cette étude, réalisée en partenariat avec la Banque Mondiale, mesure l'attractivité fiscale des entreprises de 178 pays en prenant pour cas type une PME de 60 salariés, exerçant une activité de fabrication et de distribution et réalisant un chiffre d'affaires annuel de 2 à 3 millions d'euros.

Elle prend en compte à la fois les prélèvements supportés par les entreprises (impôt sur les bénéfices, cotisations sociales patronales, et taxes diverses type taxe professionnelle), la fréquence des paiements et les modalités administratives de règlement.

Les Maldives arrivent en tête de ce classement suivies par Singapour, Hong Kong, Les Emirats Arabes Unis, Oman et l'Irlande. Le Belarus termine à la dernière place, précédé de l'Ukraine, de la République démocratique du Congo et de la République Centrafricaine.

Parmi les grandes économies mondiales, c'est le Royaume Uni qui obtient le meilleur classement (12e), puis l'Allemagne (67e) et les Etats-Unis (76e). Le Japon n'arrive qu'en 105e place.

La France, qui arrive en milieu de classement pour l'attractivité globale (82e), se classe en 157e rang mondial en terme de taux total d'imposition, avec une part de cotisations sociales particulièrement importante (52,1%, 2e plus élevée derrière la Belgique).

"Le vrai problème de la France n'est pas l'impôt sur les sociétés, mais le haut niveau du taux des charges sociales", commente Thierry Morgant, avocat associé chez Landwell et associés.

Elle n'est, en revanche, "pas si mal placée en matière de gestion fiscale", tempère-t-il. Elle arrive ainsi au 36e rang mondial en terme de temps de traitement des impôts (132 heures en moyenne), et à la 65e place pour la fréquence des paiements.

Au sein de l'Union Européenne, la France se classe au 15e rang sur l'attractivité globale, mais se retrouve à l'avant-dernière place pour le taux d'imposition et à la 20e place pour le nombre total de taxes.

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